CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE
ET DU SITE WWW.NRJBANQUEPOP.FR

I- DÉFINITIONS

CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services.

Compte Personnel ou Compte désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Site et au(x) Service(s).

Contenu(s) désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, des Utilisateurs ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur ou un tiers et accessibles par les autres Utilisateurs.

Identifiants désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel, login, mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par l’Editeur et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur le Site afin de pouvoir accéder au(x) Service(s).Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par l’Editeur et accessibles en ligne à partir du Site. Site désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.nrjbanquepop.fr, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

Editeur désigne la société fournissant les Services et étant éditeur du Site. Les coordonnées de l’Editeur figurent dans les mentions légales accessibles à cette adresse.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) et titulaire d'un Compte Personnel et pouvant fournir du/des Contenus. L’utilisateur peut également être qu’un simple visiteur accédant aux Services à des fins de consultation.

II- OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

2.2. Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par l’Editeur s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. Dès lors, la souscription à un, plusieurs ou à l’ensemble des Services est subordonnée à l’acceptation préalable de l’ensemble des présentes CGU.

2.3. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis et à tout moment les présentes CGU et/ou tout ou partie du Service et ce à son entière discrétion. Les CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le Site. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes CGU.

2.4. L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU des Services en ligne de l’Editeur qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

III- INSCRIPTION & ACCÈS

3.1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel.

3.1.1. Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique. , l'Utilisateur s’engage à communiquer un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettront son identification et facilitera sa navigation et l’utilisation du Service.

3.1.2. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique (notamment utilisation de pseudonyme ou d’adresse électronique, de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers). L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne. L’Utilisateur s’engage à fournir un mot de passe confidentiel. L'Utilisateur est tenu de communiquer à l’Editeur toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, ...). L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à l’Editeur une quelconque modification.

3.1.3. Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel et lui restituant ses identifiants (identifiants et mot de passe). Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier à l’aide de son Compte personnel et pourra notamment avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son Contenu.

3.1.4. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier/clôturer le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services, sans préjudice de tout autre recours/actions, dont l’Editeur constatera le caractère erroné et/ou incomplet et/ou fantaisiste.

3.1.5. L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à la souscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’il reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.

3.1.6. En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par l’Editeur et de l’accès auxdits Services, l'Utilisateur autorise l’Editeur à associer au(x) Contenu(s) que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par l’Editeur et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que l’Editeur puisse faire référence et utiliser le(s) Contenu(s) diffusé(s) par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par l’Editeur au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

3.2. Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs.

3.2.1. Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

3.2.2. Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. L’Editeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. L’Editeur supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

3.3. Accès aux Services et spécificités techniques.

3.3.1. Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU, en se connectant au Site s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur. Il est précisé que l'accessibilité aux Services peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

3.3.2. Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il est expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

3.3.3. Pour accéder à certains Services, l’Utilisateur doit disposer d’équipements compatibles. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

3.4. Obligations de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel

3.4.1. Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par l’Editeur et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

3.4.2. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur a pré enregistré ses Identifiants sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

3.4.3. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

3.4.4. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés dans les mentions légales accessibles à cette adresse, l'Utilisateur est tenu d'en avertir l’Editeur sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe afin que l’Editeur puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

3.4.5. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de ses Identifiants, que l'Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation. L'Utilisateur ne peut utiliser le Compte personnel d'autrui, sans l'autorisation du titulaire dudit compte.

IV. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE FORUMS PUBLICS DE DISCUSSION EN DIFFÉRÉ « BLOG DIFFÉRÉ »

4.1. La souscription au Service est gratuite. La souscription au Service ne comprend pas le coût des communications web nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation.

4.2. L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Blog Différé de l’Editeur. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit et communique à des tiers au travers du Blog différé. L’Utilisateur envoie ses questions à l’Editeur, lesquelles ne sont pas diffusées en l’état sur le Site. L’Editeur collecte les questions des Utilisateurs puis les sélectionne afin de les regrouper par thème. Ensuite, l’Editeur crée des petites vidéos filmées par webcam ayant pour objectif de répondre aux questions des Utilisateurs.

4.3. L’Editeur se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'exprimer dans une langue autre que les langues proposées par l’Editeur pour ce Service.

4.4. L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article VI-3 ci-dessous.

4.5.Pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, l’Editeur se réserve le droit de supprimer tout message/question ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau et/ou du Char public. L’Editeur se réserve également le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Blog différé. A ce titre se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition. Sur réquisition, l’Editeur, pourra communiquer aux autorités toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur.

4.6. L'Utilisateur reconnaît que L’Editeur peut visionner son Contenu avant et pendant sa diffusion. L’Editeur se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’Editeur et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. L’exclusion d’un Utilisateur du Service constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par l’Editeur. De même, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si il estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.

V. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE PODCASTS

5.1. Définitions

Podcast(s) NRJ : fichiers audio ou vidéo composé(s) notamment de programmes de NRJ, mis à disposition par l’Editeur accessible via un fil RSS référencé par l’Editeur dans le cadre du Service ; Podcast(s) Utilisateur(s) : un Contenu Utilisateur (fichier audio ou vidéo mis à disposition par un Utilisateur) accessible via un fil RSS, référencé par l’Editeur dans le cadre du Service ; Podcast(s) : Podcast(s) NRJ et Podcast(s) Utilisateur(s).

5.2. Accès

L'utilisation du Service nécessite l'installation du logiciel de Syndication RSS « itunes ». Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Podcasts devra également indiquer les coordonnées de(s) Podcasts au(x)quel(s) il souhaite accéder. Les modalités d'accès au Service sont sous la seule responsabilité de chaque Utilisateur, la responsabilité de l’Editeur ne pouvant être recherchée à ce titre. La souscription au Service est gratuite. La souscription au Service ne comprend pas le coût des communications web nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation. Les Podcasts sont proposés au à titre gracieux (à l'exception des frais associés à l'établissement d'une connexion à l'Internet ou au Service) et à titre purement informatif, sans aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité.

5.3. Conditions d'Utilisation des Podcasts NRJ

Les Podcasts NRJ sont protégés par la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de l’Editeur. Dans le cadre du Service, l’Editeur concède aux Utilisateurs une licence d'utilisation révocable, non exclusive, strictement personnelle, incessible et non transférable de :
- reproduire par téléchargement les Podcasts NRJ exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour un usage strictement personnel, privé et non commercial ;
- représenter les Podcasts NRJ sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales.

Tout autre usage des Podcasts NRJ, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est strictement interdit. Sont notamment interdites :
- toute reproduction, représentation à des fins autres que personnelles, et notamment, leur introduction dans des fils RSS, leur mise à disposition par tout moyen et notamment par le biais de réseau P2P2, de blogs, de site Internet ;
- toute adaptation, traduction/transcription et de manière plus générale toute acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité des Podcasts NRJ. Tout acte contrevenant aux présentes conditions d'utilisation constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.

5.4. Conditions d'Utilisation des Podcasts Utilisateurs

Les Utilisateurs qui ont adressé à l’Editeur leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) ont déclaré être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le(s)dit(s) Podcast(s) Utilisateur(s). Les Utilisateurs qui ont adressé leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) ont accepté, en les faisant référencer, dans le cadre du Service, d'autoriser les Utilisateurs, à titre non exclusif, incessible et révocable :
- à reproduire par téléchargement leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour un usage strictement personnel, privé et non commercial ;
- à représenter leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Pour tout autre usage, l'Utilisateur devra obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'Utilisateur ayant adressé à l’Editeur son ou ses Podcasts Utilisateurs. L’Editeur ne fournit aux Utilisateurs qu'un accès au(x) Podcast(s) Utilisateur(s), via le référencement de(s) Podcast(s) Utilisateur(s), dans le cadre du Service, et ne saurait supporter aucune responsabilité quant à ces Podcast(s) Utilisateur(s), ni quant à leur utilisation.

VI. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE JEUX CONCOURS

6.1. Les jeux et concours proposés par l’Editeur sur le Site sont définis et régis de manière générale par les présentes. Chaque jeu concours est régi par un règlement, lequel prévaut sur les présentes conditions particulières. L’Editeur invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation. Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront notamment définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu-concours considéré.

6.2. La participation aux jeux est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, détentrice de la carte NRJ BANQUE POP', à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices des jeux concours et de leurs familles. Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. L’Editeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.

6.3. Les participants aux jeux-concours de l’Editeur doivent se connecter sur le Site via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen proposé par l’Editeur et se conformer aux indications données par le serveur informatique. L’Editeur pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs ; multiplication de comptes, etc.) et/ou de la détermination des gagnants. Dans ces hypothèses, l’Editeur suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande de l’Editeur, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et l’Editeur engagera des poursuites à leur encontre. L’Editeur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, l’Editeur se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.

6.4. Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de six (6) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours. L’Editeur n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent l’Editeur, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site. Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

6.5. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement des jeux concours et pouvant provoquer notamment d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception à l’Editeur dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation. Elle est à adresser à : e-NRJ Jeux-Concours NRJ BANQUE POP' 46/50 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris. L’Editeur se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle.

6.6. La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par l’Editeur et son partenaire le cas échéant.

VII. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Les Services sont fournis par l’Editeur pour une durée indéterminée.

7.2. L'Utilisateur reconnaît expressément que l’Editeur a la faculté de résilier à tout moment de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

7.3. En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, l’Editeur pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. L’Editeur pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à l’Editeur la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

VIII. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR SUR LES CONTENUS ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR À ADOPTER

8.1. L'Utilisateur déclare et reconnaît que les Contenus qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit et est seul responsable de l’utilisation des Services. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.

8.2. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par l’Editeur ni au Contenu soumis à l’Editeur et disponible dans les Services.

8.3. L’Utilisateur est seul responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qu’il pourrait causer à l’Editeur et/ou à tous tiers et/ou autre Utilisateur du fait notamment du Contenu qu’il diffuse et/ou de son comportement. L’Utilisateur garantit l’Editeur contre tous recours, action, réclamation, plainte, revendication ayant pour origine ou fondement les Contenus ou le comportement de l’Utilisateur qui pourraient être introduits par toute personne physique ou morale s’estimant victime d’un quelconque dommage.

8.4. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu'il emploie pour protéger lesdits équipements d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion. Par équipement, il convient d'entendre notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, smartphones, tablettes numériques, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données.

8.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre, notamment par message instantané, par tout moyen, des Contenus sans que cette liste soit limitative :
• contrevenant à l'ordre public ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur,
• qui présenteraient un caractère pornographique ou violent,
• qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité (notamment en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation), à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents,
• qui encourageraient la commission de crimes ou de délits,
• ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites,
• qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l'humanité ;
• constituant des fausses nouvelles, de fausses rumeurs,
• portant atteinte à la vie privée, Contenus constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, discriminatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste,
• portant atteinte aux droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violerait un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
• portant atteinte à l'autorité de la justice ou qui contenant des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption,
• destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits,
• comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes,
• qu’il n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative),
• comprenant des virus, routines, scripts, des chevaux de Troie, programmes ou tout autre code susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens et notamment en détournant des données sans autorisation, en prenant le contrôle, en détruisant, entravant, ou en limitant le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
• permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection,
• permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.

8.6. De manière générale, l'Utilisateur s'interdit, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
• de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Contenu à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ;
• d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d'afficher, de transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
• de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service,
• d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents,
• d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation du Service de l’Editeur et plus généralement du groupe NRJ,
• de porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine,
• de diffamer les autres Utilisateurs et/ou de tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
• d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères) ;
• de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative,
• de harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs.
Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence,
• d’utiliser le Compte personnel d’autrui sans l'autorisation du titulaire du Compte,
• de télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation,
• de collecter et/ou stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, et/ou de collecter ou stocker des données dans le cadre du Service en vue de créer une base de donnée concernant le Service ou les Utilisateurs du Service ;
• de faire figurer, dans le cadre du Service, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes,
• de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de l’Editeur ou du groupe NRJ, un modérateur, un guide, ou un hébergeur,
• de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur,
• de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service,
• de diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
• d’entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services,
• de référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
• de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des Utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, telles que adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile, etc.,
• d'incorporer des documents, logiciels ou toute autre information pouvant endommager les ordinateurs d'autres Utilisateurs ou de tout tiers.

8.7. En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, l’Editeur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement sans préavis et de plein droit le Compte Personnel de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les Contenus litigieux, quelle que soit leur nature et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

IX. RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR

9.1. Du fait de la nature même du réseau Internet, l’Editeur ne saurait garantir que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu'il soit exempt de tous virus et de toute intrusion, ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

9.2. L’Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs. L’Editeur ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de l’Editeur vers Internet ne sont pas garantis par l’Editeur. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par l’Editeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet. L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

9.3. Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou autre terminal de réception notamment mobile et/ou de toute(s) perte(s) de données consécutive(s) à ce téléchargement ou à la consultation et l'utilisation des Services.

9.4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de l’Editeur ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

9.5. L’Editeur ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hotline ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à l’Editeur par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par l’Editeur.

9.6. L'Utilisateur reconnaît que l’Editeur demeure libre de modifier à tout moment la dénomination ou le contenu de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

9.7. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, l’Editeur n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. L’Editeur informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

9.8. L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du Service transitent sur le réseau Internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une modification et/ou d’une interception ou d’une tentative d'interception par des tiers non autorisés. L’Editeur ne peut donc pas assurer leur confidentialité. Par conséquent, l’Editeur avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, numéro de sécurité sociale de permis de conduire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par l’Editeur ou toute autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.

9.9. Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers sur lesquels l’Editeur n'exerce aucun contrôle. L’Editeur n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites tiers ou aux contenus vers lesquels les sites tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne saurait signifier que l’Editeur approuve de quelque façon que ce soit les contenus desdits sites tiers. L’Editeur n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. L’Editeur n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Par ailleurs, en dépit des procédures mises en œuvre par l’Editeur afin d'assurer la sécurité du Site, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que l’Editeur puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, ce dernier ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, quant aux téléchargement et/ou diffusion en streaming ou simulcast, quant à la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité des publicités, produits, services ou de tous autres matériels/outils disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens vers les sites tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

9.10. L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
• d'un quelconque dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de ses Identifiants et/ou de son Compte Personnel, que l'Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation,
• de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission des données, Compte Personnel et/ou Contenus des Utilisateurs, ceux-ci relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers,
• de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs,
• des conséquences résultant de toute perte de données, dans le cadre du Service,
• des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte personnel et/ou aux Contenus de l'Utilisateur dans le cadre du Service,
• de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation du Service,
• en cas d'éventuel(s) dysfonctionnement(s) des Podcasts, des Contenus et/ou des logiciels RSS,
• d’un quelconque Contenu et/ou propos d’un Utilisateur du Service, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Service,
• d'un quelconque Contenu qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d’un quelconque comportement d'un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle,
• de toute interruption du Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service,
• du comportement des Utilisateurs,
• en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Service ou d’y avoir accès,
• des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Service,
• En cas d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services,
• plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle de l’Editeur.

X. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

10.1. Cet article ne s'applique qu'aux Services de l’Editeur et ne s'applique pas aux sites tiers ci-après, pour lesquels l’Editeur invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

10.2. L’Editeur respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

10.3. Les informations nominatives vous concernant recueillies sur le « Site » par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) font l’objet d’un traitement informatique à des fins d’information et/ou de communication externe, d’envoi de newsletters et/ou d’offres de nos partenaires si vous y consentez expressément. Les destinataires des informations recueillies sont les sociétés du groupe NRJ, les sociétés du groupe BPCE et nos partenaires.

10.4. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : e-NRJ, 22 rue Boileau 75016 Paris, à l'attention du Service « Carte NRJ Banque Pop' ».

10.5. À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et également les données de trafic seront conservées dans les conditions du décret n°2006-358 du 24 mars 2006. Conformément à l’article L 34-1 du Code des postes et des communications électroniques, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données.

10.6. L’Editeur pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. L’Editeur pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.

10.7. L’Editeur pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur.

10.8. L’Editeur se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par l’Editeur utilisent des cookies. De manière générale, l’Editeur enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’il pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que l’Editeur a déjà fait remplir à l'Utilisateur.

10.9. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.

10.10. Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par l’Editeur lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.

10.11. A la demande des autorités judicaires, l’Editeur peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE E-NRJ ET DES TIERS/LICENCE D'UTILISATION DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ET SONORES DU LOGICIEL

11.1. L’Editeur accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur, tout autre terminal de réception fixe ou mobile, tablette numérique etc.), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

11.2. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par l’Editeur à cet effet.

11.3. L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de l’Editeur.

11.4. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, scripts, logiciels, documents, données, web radios etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Le Service contient des Eléments qui sont la propriété de l’Editeur et/ou des sociétés du groupe NRJ ou sur lesquels l’Editeur détient les droits nécessaires à leur exploitation). Les Eléments sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

11.5. La présente autorisation d'utilisation des Eléments est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. L’Editeur peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments.

11.6. Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments. Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, vente, revente, mise à disposition de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est illicite. Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.

11.7. En cas d'utilisation non conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, l’Editeur se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

11.8. Les marques et logos NRJ ainsi que les marques et logos des sociétés affiliées au groupe NRJ et de ses partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite. Les marques et logos BANQUE POPULAIRE et BANQUE POP' et les marques et logos des sociétés affiliées au groupe BPCE sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de la société BPCE est interdite.

11.9. L’Editeur est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

11.10. En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à l’Editeur et aux sociétés du groupe BPCE, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment Internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur. L’attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que la reproduction, la diffusion, la modification et/ou la mise à disposition au public d'oeuvres de l'esprit, de marques, d'enregistrements phonographiques ou de vidéogrammes, tels que sons, images, vidéos, photos etc. protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation des titulaires de ces droits, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites pénales. En cas de Contenu manifestement illicite porté à la connaissance de l’Editeur, celui-ci pourra suspendre ou fermer, sans délai l'accès au Contenu concerné, sans préjudice de tout recours et/ou action.

XII. FORCE MAJEURE

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

XIII. MISE EN GARDE CARTE NRJ BANQUE POP'

13.1. Les informations apparaissant sur le Site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part des sociétés du groupe BPCE une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

13.2. Les performances des produits bancaires et financiers indiquées sur ce Site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

13.3. A cet égard, l’Editeur et les sociétés du groupe BPCE déclinent toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

13.4. L’Editeur et les sociétés du groupe BPCE attirent tout particulièrement l’attention des Utilisateurs sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

13.5. Toute personne désirant se procurer un produit ou un service financier décrit sur le Site doit contacter une agence Banque Populaire pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

13.6. L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par une quelconque entité du Groupe BPCE à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

XIV. STIPULATIONS GÉNÉRALES

14.1. Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de l’Editeur aura, en cas de litige, valeur de preuve.

14.2. Les présentes CGU constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de l’Editeur. Elles annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

14.3. Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation. L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévues aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des Services. Le présent contrat liant l’Utilisateur à l’Editeur est personnel, non cessible et non transférable.

14.4. Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de l’Editeur devra être formulée par écrit et transmise à l’Editeur au plus tard 15 (Quinze) jours calendaires à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion. Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de l’Editeur. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvré suivant la réception par l’Editeur de la notification, sauf impossibilité technique.

XV. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU seront régies par le droit français. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

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